Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » sont conclues entre :
- d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société EX MATERIA, ci-après dénommées « Client » ;
- d’autre part, la société EX MATERIA, exerçant sous le nom de EX MATERIA, EURL au capital de 10 000 Euros, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 848 902 003, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR24848902003, et dont le siège social est sis au 576 Cours René Char, 84800 L’Isle sur la Sorgue, France (ci-après dénommée "EX MATERIA").
Toute commande passée sur le site www.exmateria.net (ci-après dénommé le « Site ») appartenant à la société EX MATERIA, sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente par Le Client et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. Le Site, le code source, les textes, les images et tous autres éléments du Site www.exmateria.net sont la propriété exclusive de la société EX MATERIA. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, et leur utilisation sont formellement interdites.
Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
EX MATERIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par EX MATERIA sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente lors de la validation de la commande.
Article 2. Prix des produits et montant de la commande
2.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente sont indiqués en euros, TVA au taux applicable au jour de la commande incluse. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix ne comprennent pas les frais de d’expédition, facturés en supplément et précisés au moment de la validation de la commande.
La société EX MATERIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur Le Site au moment de la validation de la commande.
Attention : pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le Client accepte de s’acquitter en sus des droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.
2.2. Montant total de la commande
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, Le Client dispose du mode de règlement suivant : carte bancaire ou virement bancaire. Les paiements par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card sont acceptés sur le Site.
Les paiements par virement bancaire sont acceptés et la préparation et l'expédition des articles achetés sur le Site ne se feront qu'après réception du règlement de la commande sur le compte bancaire d’EX MATERIA.
Le Client garantit à EX MATERIA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la vente.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise EX MATERIA à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client devra transmettre à l’organisme de payement en ligne les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte utilisée par Le Client.
Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande annulée.
EX MATERIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site EX MATERIA.
La conclusion de la vente n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par EX MATERIA. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition, etc.). La vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par Le Client.
EX MATERIA est en droit de ne pas confirmer une commande pour motif légitime tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue (commande anormale ou de mauvaise foi), soit à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, soit à l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De même, EX MATERIA est en droit de refuser une commande dans le cas où le prix affiché en ligne ou ressortant de la commande serait, notamment du fait d’une erreur purement matérielle d’étiquetage informatique ou d’un dysfonctionnement informatique, non conforme au prix réel de vente du produit.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par Le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, EX MATERIA se réserve le droit de demander par courrier électronique des pièces justificatives d’identité ou de domicile au Client, auquel cas celui-ci aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
Article 3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de EX MATERIA ne pourrait être engagée.
EX MATERIA s’engage à honorer les commandes passées sur Le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit, EX MATERIA en avertira Le Client par téléphone ou par email et mettra tout en œuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais.
Le Client pourra s’il le désire, annuler la commande et être remboursé de l’article indisponible ou de la totalité de la commande si le Client souhaite son annulation.
Les produits restent la propriété de EX MATERIA jusqu’au paiement de la transaction.
Article 4. Commande
Préalablement à toute transaction, le Client s’engage à lire les conditions générales de vente. Toute validation de commande emporte acceptation expresse des conditions en vigueur au moment de la validation. Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement.
EX MATERIA accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.
EX MATERIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige émanant d’une commande précédente.
En cas d’adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème lié au compte de l’utilisateur, EX MATERIA se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Article 5. Livraison
Les produits achetés sur le Site EX MATERIA sont livrés en France métropolitaine, en Outre-Mer, et dans les pays précisés sur Le Site.
Les expéditions des articles commandés en ligne sont effectuées par Colissimo suivi. Un numéro de suivi est fourni au Client qui peut suivre sa commande en ligne sur le site www.colissimo.fr
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination de l’envoi, et précisés lors de la commande.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par Le Client lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse donnée par Le Client, EX MATERIA ne pourra pas être tenue responsable si les produits ne peuvent être livrés.
La commande sera expédiée entre 3 et 6 jours ouvrés après validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. EX MATERIA informe le Client par mail du départ de son colis.
EX MATERIA n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais de livraison et ne pourra être tenu pour responsable des retards ou perte des livraisons.
Les délais de livraison sont les suivants :
Colissimo suivi de la poste : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés pour la France et de 8 jours ouvrés pour la zone euros en dehors de la France. Pour les pays en dehors de la zone euros, le délai sera précisé au moment de l’expédition de la commande. Ce délai de livraison est pris en compte à la remise du colis à la Poste – délais communiqué à titre indicatif
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, Le Client devra en informer la société EX MATERIA qui procèdera à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés sur Le Site et non livrés.
Le Client peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits.
Garantie et Retour :
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais tout ou partie de sa commande et obtenir, au choix du Client, l'échange du ou des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant du ou des produits retournés.
Les produits doivent impérativement être retournés à EX MATERIA selon la procédure décrite ci-dessous.
Le Client doit envoyer un email à EX MATERIA et attendre l’accord de retour de la part de EX MATERIA, qui sera envoyé au Client dans un délai de 3 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à EX MATERIA dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Le Client doit envoyer le ou les produits (par colissimo suivi avec signature) dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : EX MATERIA 576 Cours René Char 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
Les frais de port du colis retourné demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au Client, excepté dans les cas visés dans les mentions Livraisons ci-dessus relatif aux délais de livraison, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.
EX MATERIA n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Le Client étant responsable des risques et périls relatifs au retour de la marchandise, il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.
Tout article retourné qui serait
-endommagé,
-présentant des traces d’utilisation,
-ouvert ou sorti de son emballage,
-ou dont l’emballage serait détérioré
ne sera ni repris ni remboursé.
EX MATERIA remboursera alors le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a demandé le remboursement. Le remboursement s’effectuera par un virement du montant remboursé sur le compte bancaire du Client.
Le remboursement ne peut être exigé en espèces ou chèque.
Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société EX MATERIA. De plus, EX MATERIA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.